The following legal documents are provided in French, which is the governing language for our contracts under French law. An English courtesy translation of any section is available on request at contact@black-one.fr.
1. Mentions légales1. Legal notice
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numériquePursuant to French law on confidence in the digital economy
Éditeur du siteSite publisher
BLACK'ONE — marque déposée deregistered trademark of RED'ONE LIMITED, exploitée paroperated by RED'ONE TRANSPORT.
- Forme juridique et capitalLegal form and capital : SAS , capital decapital of 1 500 €
- SIREN : 919 599 621 — RCS EVRY
- Siège socialRegistered office : 7 Allée des Châtaigniers, 91140 VILLEJUST
- TVA intracommunautaireVAT : FR50919599621
- Directeur de la publicationPublication director : Haris NACER (PrésidentPresident)
- ContactContact : contact@black-one.fr
Activité réglementée — Transport public particulier de personnesRegulated activity — Private passenger transport
RED'ONE TRANSPORT exerce une activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC), relevant du transport public particulier de personnes (T3P).RED'ONE TRANSPORT operates a private hire vehicle (VTC) activity within French private passenger transport (T3P).
- Inscription au registre VTC tenu par le ministère chargé des transports, n°Registration in the VTC register held by the French Ministry of Transport, no. EVTC091220626 (renouvelable tous les 5 ansrenewable every 5 years)
- Chauffeurs titulaires de la carte professionnelle VTC délivrée par la préfectureChauffeurs hold the professional VTC card issued by the prefecture
- Garantie financière / assurance RC professionnelle et transport de personnes souscrite auprès deProfessional liability and passenger-transport insurance taken out with HISCOX, police n°policy no. RCP22101359775
HébergeurHosting provider
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
Propriété intellectuelleIntellectual property
La marque BLACK'ONE, le logo, les textes, visuels et l'ensemble des éléments du site sont protégés et restent la propriété de RED'ONE LIMITED. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.The BLACK'ONE trademark, logo, texts, visuals and all elements of the site are protected and remain the property of RED'ONE LIMITED. Any reproduction without written authorisation is prohibited.
Médiation de la consommationConsumer mediation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :Under the French Consumer Code, consumer clients may use the consumer mediator free of charge: ATP VTC.
2. Conditions générales de vente2. General terms of sale
Prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC)Chauffeur-driven passenger transport services (VTC)
Article 1 — ObjetPurpose
Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes réalisées par RED'ONE TRANSPORT sous la marque BLACK'ONE, pour tout client particulier ou professionnel (le « Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.These terms govern the passenger transport services provided by RED'ONE TRANSPORT under the BLACK'ONE brand, for any private or business client (the "Client"). Any booking implies unreserved acceptance of these terms.
Article 2 — Réservation et formation du contratBooking and formation of contract
L'activité de VTC s'exerce exclusivement sur réservation préalable. La prise en charge à la volée (maraude) est interdite. La réservation est ferme dès confirmation écrite par BLACK'ONE (e-mail ou message), précisant l'itinéraire, l'horaire, le véhicule et le prix convenu.The VTC activity is provided by prior reservation only; street hailing is prohibited. A booking becomes firm upon written confirmation from BLACK'ONE (email or message) stating the route, time, vehicle and agreed price.
Article 3 — TarifsPricing
Le prix est forfaitaire et connu du Client avant le départ, exprimé en euros TTC. Les estimations affichées par le simulateur du site sont indicatives et non contractuelles. Sauf mention contraire, le prix n'inclut pas les péages, le stationnement, ni les attentes exceptionnelles, qui peuvent être refacturés.The price is a flat fare known to the Client before departure, in euros incl. VAT. Estimates shown by the site's calculator are indicative and non-contractual. Unless stated otherwise, the price excludes tolls, parking and exceptional waiting time, which may be re-invoiced.
Article 4 — PaiementPayment
Le règlement s'effectue parPayment is made by carte, virement ou espèces. Un acompte peut être demandé pour certaines prestations. Les comptes entreprises font l'objet d'une facturation selon les modalités convenues.A deposit may be requested for certain services. Corporate accounts are invoiced according to the agreed terms.
Article 5 — Annulation, modification et « no-show »Cancellation, changes and no-show
- Annulation par le Client plus deClient cancellation more than 24h avant la prise en charge : sans frais.before pick-up: free of charge.
- Annulation tardive ou absence du Client (« no-show ») : facturation deLate cancellation or Client no-show: billing of 40%.
- Temps d'attente de courtoisie au-delà du délai deWaiting beyond the courtesy period of 15 min : 0.50€/min.
- Temps d'attente à l'aéroport au-delà du délai deWaiting at the airport beyond the period of 60 min : 1€/min.
Article 6 — Obligations de BLACK'ONEBLACK'ONE's obligations
BLACK'ONE met à disposition un véhicule conforme et assuré, conduit par un chauffeur titulaire de la carte professionnelle VTC, et s'engage à une obligation de moyens en matière de ponctualité et de sécurité.BLACK'ONE provides a compliant, insured vehicle driven by a chauffeur holding the professional VTC card, and undertakes a best-efforts obligation regarding punctuality and safety.
Article 7 — Obligations du ClientClient's obligations
- Être présent à l'heure et au lieu convenus ;Be present at the agreed time and place;
- Respecter le port de la ceinture et les consignes de sécurité ;Wear seatbelts and follow safety instructions;
- Ne pas dépasser le nombre de passagers prévu pour le véhicule ;Not exceed the vehicle's passenger capacity;
- Préserver la propreté du véhicule. Tout nettoyage exceptionnel ou dégradation pourra être facturé :Keep the vehicle clean. Exceptional cleaning or damage may be charged : 200€.
Article 8 — Bagages et objets oubliésLuggage and lost property
Le transport des bagages se fait sous la responsabilité du Client. Les objets oubliés sont conservésLuggage is transported under the Client's responsibility. Lost items are kept 10 jours et restitués sur demande.and returned on request.
Article 9 — Responsabilité et force majeureLiability and force majeure
La responsabilité de BLACK'ONE ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (conditions météorologiques, trafic exceptionnel, grève, événement imprévisible). La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.BLACK'ONE shall not be liable for delay or non-performance due to force majeure (weather, exceptional traffic, strikes, unforeseeable events). Liability is limited to the amount of the relevant service.
Article 10 — Données personnellesPersonal data
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.Client data is processed in accordance with the privacy policy below.
Article 11 — Réclamations et médiationComplaints and mediation
Toute réclamation est adressée à contact@black-one.fr. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.Any complaint should be sent to contact@black-one.fr. Failing an amicable solution, consumer Clients may refer the matter free of charge to the consumer mediator listed in the legal notice.
Article 12 — Droit applicableGoverning law
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.These terms are governed by French law. Any dispute falls under the competent courts, subject to applicable consumer-protection rules.
3. Politique de confidentialité3. Privacy policy
Règlement général sur la protection des données (RGPD)General Data Protection Regulation (GDPR)
Responsable de traitementData controller
RED'ONE TRANSPORT — contact@redone-transport.com.
Données collectées et finalitésData collected and purposes
- Identité et coordonnées (nom, téléphone, e-mail) : gestion des réservations et de la relation client ;Identity and contact details (name, phone, email): managing bookings and client relations;
- Détails de trajet (adresses, dates, horaires) : exécution de la prestation ;Journey details (addresses, dates, times): performing the service;
- Données de facturation : obligations comptables et fiscales.Billing data: accounting and tax obligations.
Bases légalesLegal bases
Exécution du contrat, respect d'obligations légales, intérêt légitime (amélioration du service) et, le cas échéant, consentement.Performance of the contract, compliance with legal obligations, legitimate interest (service improvement) and, where applicable, consent.
Destinataires et durée de conservationRecipients and retention
Les données sont destinées aux services internes et au chauffeur affecté à la course. Elles sont conservées le temps de la relation client puis archivées selon les délais légaux (notammentData is intended for internal teams and the assigned chauffeur. It is kept for the duration of the client relationship then archived per legal periods (notably 2 ans).
Vos droitsYour rights
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : contact@black-one.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).You have the right to access, rectify, erase, object to, restrict and port your data. To exercise these rights: contact@black-one.fr. You may lodge a complaint with the CNIL (cnil.fr).
4. Cookies4. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Si vous ajoutez ultérieurement des outils de mesure d'audience ou de réservation tiers, complétez cette section et mettez en place un bandeau de consentement conforme.This site does not use advertising tracking cookies. If you later add analytics or third-party booking tools, complete this section and add a compliant consent banner.
Dernière mise à jour :Last updated: 14/06/2026.